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Assainissement collectif et non collectif

Le traitement des eaux usées est un impératif aussi bien du point de vue sanitaire qu’environnemental, qui nécessite soit un raccordement au réseau communal d’assainissement, appelé assainissement collectif, si le bien immobilier se situe dans un zonage d’assainissement qui le permet et qu’aucun problème d’ordre technique ne s’y oppose, soit une installation d’assainissement individuel ou autonome, relevant donc du non collectif, lorsque le bien immobilier se situe hors du zonage du réseau public de collecte des eaux usées ou qu’un raccordement à celui-ci s’avère techniquement impossible.

En cas de vente d’un bien immobilier doté d’un dispositif d’assainissement non collectif, un diagnostic est nécessaire et son rapport, transmis obligatoirement à l’acheteur dans le dossier de diagnostic technique, doit dater de moins de trois ans lors de la signature de la promesse ou de l’acte de vente.

L’opérateur qui conduit un diagnostic d’assainissement non collectif effectue un contrôle rigoureux de l’installation privée et en déduit éventuellement tout dysfonctionnement comme toute non-conformité susceptibles d’exposer les personnes et l’environnement à des risques conséquents du point de vue sanitaire.

Si les résultats du diagnostic d’assainissement non collectif font apparaître des anomalies, le vendeur est tenu de prendre en charge les travaux pour les corriger, à moins qu’il négocie cette obligation en baissant son prix de vente avec l’acquéreur du bien.

Ce dernier est alors tenu à son tour d’effectuer la mise en conformité dans un délai de un an à compter de la signature de l’acte de vente. Bien qu’il ne soit pas obligatoire dans le cadre d’une vente, le diagnostic d’assainissement collectif, qui vérifie l’état du raccordement au "tout-à-l’égout", est néanmoins fortement recommandé pour rassurer davantage l’acheteur sur la viabilité du dispositif d’assainissement présent au sein de son futur bien.

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