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Bailleurs, quelles sont vos obligations location ?

La première exigence d'un bailleur est de louer un logement décent, qui ne nuit pas à la santé et à la sécurité des occupants et ayant un minimum de confort et de surface conformément à la réglementation.

Au moment de la signature du bail, le bailleur est tenu de remettre un DDT au locataire comportant les divers diagnostics immobiliers relatifs au logement.

Ce DDT comportera obligatoirement le DPE et le diagnostic Loi Boutin.

Ensuite selon l'emplacement, l'année de construction ou l'année de l'installation énergétique du logement, le DDT sera complété par l'ESRIS, le diagnostic plomb, le diagnostic gaz, le diagnostic électricité ou le diagnostic amiante pour certains appartements.

En dehors de ces diagnostics immobiliers, le bailleur et le locataire devront établir et signer un bail ainsi qu'un état des lieux lors de la remise et de la restitution des clés.

Les locations doivent également être équipées d’un ou plusieurs détecteur(s) de fumée (un détecteur par étage présent dans le logement) en état de marche à l'entrée du locataire.  

Obligations locations

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