Diagnostic Amiante avant travaux / démolition
Le Code du travail associé au Code de la santé publique ne tolère aucune négligence en matière de santé des travailleurs et d’autant plus lorsque ceux-ci sont susceptibles d’être confrontés à l’amiante, risque sanitaire d’envergure.
Pour cette raison, avant tout chantier de travaux ou de démolition ce diagnostic est essentiel et leur réalisation dépend de la date du permis de construire des immeubles bâtis concernés par ce type d’intervention :
- le repérage amiante avant travaux / démolition : repérage étendu qui concerne les immeubles bâtis dont le permis de construire est antérieur à juillet 1997, le repérage amiante avant travaux / démolition cible tous les matériaux et produits contenant de l’amiante figurant dans la zone du chantier, même ceux qui ne sont pas accessibles (liste C de l’annexe 13.9 du Code de la santé publique) et doit être conduit par un diagnostiqueur expert certifié amiante avec mention, formé à l’amiante SS4 et suffisamment assuré pour effectuer cette expertise.
Diagnostic spécifique qui est effectué selon la norme NF X46-020, le repérage amiante avant travaux/démolition inclut un premier contrôle visuel, des sondages destructifs, comme des prélèvements solides et d’air pour analyse en laboratoire accrédité par le COFRAC.
Les diagnostics avant travaux / démolition aboutissent à la rédaction d’un rapport d’expertise complet délivré au donneur d’ordre et qui, en cas de danger immédiat, doit permettre de programmer si nécessaire des actions correctives avant d’engager les travaux ou la démolition.
Il apporte dans le même temps aux entreprises de travaux des informations primordiales pour élaborer des modes opératoires adaptés à la situation rencontrée pour chaque polluant, pour prévoir des équipements de protection des travailleurs, pour organiser leur suivi médical etpour écarter tout risque de propagation de fibres d’amiante dans l’environnement, par un confinement de la zone et une gestion minutieuse des déchets.