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DTA : dossier technique amiante (ERP et parties communes des immeubles)

Le risque d’exposition à l’amiante est une problématique qui concerne l’ensemble des immeubles bâtis et par conséquent aussi les ERP et les parties communes des immeubles. Obligation indépendante de toute transaction, la prise en compte du risque amiante se traduit dans ce cas précis par la constitution d’un dossier appelé DTA, soit dossier technique amiante.

Le DTA suit le cycle de vie de l’ERP et de l’immeuble d’habitation collectif qu’il concerne et relate toutes les opérations qui ont trait à la recherche d’amiante.

Ainsi, il regroupe toutes les expertises réalisées dans l’ERP ou dans les parties communes de l’immeuble collectif concerné ainsi que leur suivi, parmi lesquelles, les repérages d’amiante, les contrôles périodiques, les mesures d’empoussièrement, tout retrait ou confinement d’amiante, etc.

Afin de faciliter sa lisibilité, puisqu’il comporte une liasse de rapports complexes, le DTA ou dossier technique amiante des ERP et des parties communes des immeubles collectifs contient aussi une fiche récapitulative qui reprend toutes les interventions et leurs conclusions, données qui doivent être transmises, sous un délai maximum de un mois après leur réception, à chaque personne susceptible d’être exposée à l’amiante, tels que les propriétaires des logements de l’immeuble et leurs occupants ainsi que les employeurs éventuellement présents dans le bâtiment.

À ces documents s’ajoutent aussi des consignes de sécurité, soit des règlements spécifiques dont les intéressés doivent s’imprégner pour ne courir aucun risque d’exposition.

Le DTA est tenu également à disposition des membres des pouvoirs publics qui l’exigent, comme la médecine ou l’inspection du travail, et de toute entreprise chargée dans l’ERP ou les parties communes de l’immeuble, de missions d’entretien ou de travaux.

Avec des documents mis à jour en permanence, le DTA ou Dossier Technique Amiante est un outil interactif essentiel qui constitue, dans le contexte actuel d’éradication de l’amiante, une source d’information des plus conséquentes et des plus utiles avant de procéder à toute opération intimement liée à ce polluant.

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