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Le très attendu arrêté de compétences des diagnostiqueurs a été publié le 8 juillet - 01/08/2018

Attendu avec impatience par les diagnostiqueurs immobiliers puisqu’il remet en question leurs obligations en matière de formation et de certification, le nouvel arrêté de compétences est enfin paru au JO le 8 juillet 2018. Daté du 2 juillet, ce nouvel arrêté relatif aux critères de certification requis pour les diagnostiqueurs n’est pas anodin mais au contraire bouscule les anciennes dispositions dans de nombreux points. Le premier consiste à ne pas se limiter à un seul domaine de diagnostic mais de regrouper tous les diagnostics liés à l’amiante, au plomb, à l’électricité, au gaz, aux termites et à l’énergie en un seul arrêté, afin de simplifier la réglementation.

Quant aux modifications importantes, qui toutes seront applicables à partir du 1er avril 2019, certaines allègent les obligations des professionnels du diagnostic, d’autres viennent imposer de nouvelles contraintes. Le fait est que pour satisfaire les diagnostiqueurs, la durée du cycle de leurs certifications a été portée à sept ans au lieu de cinq et que les examens théoriques ne seront plus d’actualité lors d’un renouvellement de la certification, ce qui témoigne d’une meilleure considération de leur expérience acquise durant l’exercice de leur fonction. Mais force est de constater que du côté du renforcement de la fiabilité, les exigences sont multipliées.

En effet, toutes les formations passent à trois jours, quel que soit le domaine d’expertise et à cinq, lorsqu’elles comportent une mention. Le diagnostic plomb avec mention exige désormais le même prérequis que le diagnostic amiante avec mention. Même après une certification réussie et en plus des opérations de surveillance habituelles, le diagnostiqueur immobilier sera soumis à un contrôle sur ouvrage pour chaque domaine de diagnostic, si possible global, c’est-à-dire réalisé au cours d’une même mission pour réduire son coût, et conduit de manière aléatoire, que le professionnel doit réussir pour ne pas être suspendu de ses fonctions, voire perdre sa certification.

L’organisme de certification est également chargé de contrôler que le diagnostiqueur immobilier est bien assuré. Quant à la mesure transitoire qui sera opérée à partir d’avril 2019 pour les diagnostiqueurs qui, disposant d’une certification en cours, souhaitent la proroger de deux ans, ils devront réussir au préalable le fameux contrôle sur ouvrage global.

 

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