Repérage amiante avant travaux et indemnisation du préjudice d’anxiété - 11/06/2019
Le revirement de jurisprudence s’est produit le 5 avril 2019. La Cour de cassation a en effet étendu la reconnaissance du préjudice d’anxiété à tous les travailleurs ayant été exposés à l’amiante. Dans l’Essonne, de même que dans le reste de la France, de nombreux salariés, employés et travailleurs vont certainement exiger la réparation du préjudice d’anxiété subi.
La signification du préjudice d’anxiété amiante
Parmi les préjudices moraux, figure le préjudice d’anxiété. Il s’agit de la peur de développer des cancers ou des maladies pulmonaires mortelles à cause d’une exposition à l’amiante. Le préjudice d’anxiété concerne également à d’autres polluants et scandales sanitaires. Dans tous les cas, c’est une anxiété qui impacte douloureusement la vie quotidienne des individus. En l’occurrence, toutes les victimes de l’amiante pourront donc demander à être indemnisées.
Exonération de la responsabilité et obligation de sécurité
Le préjudice d’anxiété amiante est reconnu depuis déjà quelques années mais auparavant, cela ne s’appliquait qu’aux entreprises et établissements relevant de la loi de 1998. Maintenant, s’il y a eu inhalation de fibres d’amiante, le travailleur peut exiger une indemnisation. D’ailleurs, les demandes d’indemnisation se multiplient ces derniers jours. Rappelons toutefois qu’un employeur ayant respecté ses obligations, en termes de sécurité et de prévention des risques professionnels, sera exonéré. Sur un chantier, le repérage amiante avant travaux ou démolition fait partie des obligations des donneurs d’ordre et maîtres d’ouvrage. Conformez-vous au Code du Travail et protégez vos travailleurs en faisant appel à notre société spécialisée !
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